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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE viefeminine.com

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION :

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Certains des Services peuvent être soumis à d’autres modalités et conditions spécifiées par nous de temps à autre ; votre utilisation de ces Services est sujette à des termes et conditions additionnelles, qui sont incorporés dans ces Conditions Générales d’Utilisation par cette référence.

Ces Conditions Générales d’Utilisation s’applique à tous les utilisateurs des Services, y compris, sans s’y limiter, aux utilisateurs qui contribuent du contenu, des informations et d’autres éléments ou services, que ces utilisateurs soient inscrits ou non.

NOTIFICATION D’ARBITRAGE ET DE RECOURS COLLECTIF :

À L’EXCEPTION DE CERTAINS TYPES DE LITIGES DÉCRITS DANS LA SECTION D’ARBITRAGE CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ QUE LES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS SERONT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.
ADMISSIBILITÉ.

Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser les Services sous aucune circonstance ou pour aucune raison.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d’offrir les Services à toute personne ou entité et modifier ses critères d’admissibilité à tout moment.

Vous êtes le seul responsable d’assurer que ces Conditions Générales d’Utilisation sont conformes à toutes les lois, règles et règlements applicables à vous et le droit d’accéder aux Services est révoqué lorsque ces Conditions Générales d’Utilisation ou l’utilisation des Services est interdite, ou dans la mesure où l’offre, la vente ou la prestation des Services entre en conflit avec toute loi, règle ou règlement applicable.

En outre, les Services sont offerts uniquement pour votre usage personnel et non pour l’utilisation ou bénéfice de tout tiers.

ENREGISTREMENT :

Vous pouvez ouvrir un compte sur les Services (un « Compte ») ou vous connecter en utilisant vos identifiants Facebook. Pour utiliser certaines parties des Services, il n’est pas requis de s’inscrire et de créer un Compte. Toutefois, certaines fonctionnalités du Service, comme l’affichage (posting) sur les pages communautaires sur le Site, vous obligent à ouvrir un Compte. Vous devez fournir des informations exactes et complètes et garder vos informations de Compte à jour. Vous ne devez pas : (i) choisir ou utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne avec l’intention d’usurper l’identité de cette personne ; (ii) utiliser comme nom d’utilisateur un nom sujet à tous droits d’une personne autre que vous sans autorisation appropriée ; ou (iii) utiliser comme nom d’utilisateur un nom qui serait autrement injurieux, vulgaire ou obscène. Vous êtes le seul responsable de l’activité qui a lieu sur votre Compte et vous devez maintenir votre mot de passe de Compte sécurisé. Vous ne devez jamais utiliser le compte de l’utilisateur ou les informations d’enregistrement d’une autre personne aux Services sans autorisation. Vous devez nous informer immédiatement de tout changement dans votre admissibilité à utiliser les Services (y compris tout changement ou révocation d’une licence des autorités de l’État), ainsi que de toute violation de la sécurité ou toute utilisation non autorisée de votre Compte. Vous ne devriez jamais publier, distribuer ou afficher les identifiants de votre Compte. Vous aurez la possibilité de supprimer votre Compte, soit directement, soit par une demande faite à l’un de nos employés ou associés.

En utilisant les Services par le biais de Facebook, vous nous permettez d’accéder à certaines informations de votre profil Facebook pour utilisation par les Services. Vous pouvez contrôler la quantité d’information qui est accessible à nous en ajustant les paramètres de confidentialité de votre compte Facebook. En utilisant les Services, vous nous autorisez à collecter, stocker, conserver et utiliser indéfiniment, conformément à notre Politique de Confidentialité se trouvant sur https://viefeminine.com/politique-de-confidentialite/ toute information que vous avez autorisé Facebook à nous fournir.

CONTENU :

Définition. Aux fins de ces Conditions Générales d’Utilisation, le terme « Contenu » comprend, sans limitation, les informations, données, texte, photos, vidéos, clips audio, messages écrits, articles, commentaires, logiciels, scripts, graphiques et éléments interactifs générés, fournis, ou autrement accessibles sur ou via les Services. Aux fins du présent accord, le « Contenu » comprend également tout le contenu utilisateur (tel que défini ci-dessous).

Contenu utilisateur. Tout Contenu ajouté, créé, téléchargé, présenté, distribué, ou affiché aux Services par les utilisateurs (collectivement « Contenu utilisateur »), qu’il soit affiché publiquement ou transmis en privé, est la seule responsabilité de la personne qui a créé ce Contenu utilisateur. Vous déclarez que tout Contenu utilisateur que vous fournissez est précis, complet, à jour et conforme à toute loi, règle et règlement en vigueur.

Vous reconnaissez que l’accès à tout Contenu, y compris le Contenu utilisateur, en utilisant les Services est fait à vos propres risques et que vous serez le seul responsable de tout dommage ou perte en découlant pour vous ou pour toute autre partie. Nous ne garantissons pas que tout Contenu auquel vous accédez sur ou via les Services est précis, ou continuera de l’être.

Mentions et Restrictions. Les Services peuvent contenir du Contenu spécifiquement fourni par nous, nos partenaires ou nos utilisateurs et ce Contenu est protégé par les droits d’auteur, marques déposées, marques de service, brevets, secrets commerciaux ou autres droits de propriété et lois. Vous devez respecter et conserver toutes les mentions, informations et restrictions de copyright figurant dans tout Contenu accédé via les Services.

Licence d’utilisation. Sous réserve de ces Conditions Générales d’Utilisation, nous accordons à chaque utilisateur des Services une licence d’utilisation du Contenu mondiale, non exclusive, non sublicensable et non transférable (c’est-à-dire, pour téléchargement et affichage local), dans la mesure où nous détenons ces droits, uniquement à des fins d’utilisation des Services. L’utilisation, la reproduction, la modification, la distribution ou le stockage de tout Contenu pour des fins autres que l’utilisation des Services sont expressément interdits sans autorisation écrite préalable de notre part. Vous ne devez pas vendre, concéder une licence sur, louer, ou autrement utiliser ou exploiter le Contenu pour un usage commercial ou de toute manière qui viole le droit de tiers.

Concession de licence. En soumettant du Contenu utilisateur via les Services, vous faites et nous octroyez une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, libre de redevances, entièrement payée, sous-licenciable et transférable d’utiliser, éditer, modifier, tronquer, agréger, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivés de, afficher, exécuter et autrement exploiter pleinement le Contenu utilisateur en relation avec le Site, nos Services et nos entreprises (ainsi que de nos successeurs et ayants droit), y compris, sans limitation, pour promouvoir et redistribuer tout ou partie du Site ou les Services (et des œuvres dérivées) dans tout format médias et à travers tous les canaux de médias (y compris, sans limitation, les sites Web et des fils tiers), et notamment après la résiliation de votre Compte ou des Services. Par souci de clarté, la concession de licence ci-dessus comprend notre droit de distribuer, afficher, exécuter et autrement utiliser le Contenu utilisateur dans le cadre du matériel fourni par nos sponsors, et vous n’aurez droit à aucune rémunération pour un tel usage. Dans la mesure où tout Contenu utilisateur que vous soumettez inclut votre nom, ressemblance, voix ou photo, vous reconnaissez et acceptez que la licence susmentionnée de cet Article 4(e) s’y applique. Par les présentes, vous faites et octroyez à chaque utilisateur du Site et/ou les Services une licence non exclusive et perpétuelle d’accéder à votre Contenu utilisateur via le Site et/ou les Services et à utiliser, éditer, modifier, reproduire, distribuer, préparent des œuvres dérivés de, afficher et exécuter ce Contenu utilisateur, y compris après la résiliation de votre Compte ou des Services. Pour plus de clarté, les droits de la licence susmentionnée accordée à nous et à nos utilisateurs n’affectent pas vos autres droits de propriété ou de licence dans votre Contenu utilisateur, y compris le droit d’accorder des licences supplémentaires à votre contenu utilisateur, sauf accord contraire par écrit. Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits à nous accorder de telles licences sans contrefaçon ou violation des droits de tiers, y compris, sans limitation, tout droit à la vie privée, droits de publicité, droits d’auteur, marques, droits de contrat, ou tous autres droits de propriété intellectuelle ou droits propriétaires.

Disponibilité du Contenu. Nous ne garantissons pas que n’importe quel Contenu sera rendu disponible sur le Site ou via les Services. Nous réservons le droit de, mais sans obligation à, (i) supprimer, éditer, modifier ou autrement manipuler tout Contenu à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour une raison quelconque (y compris, mais sans s’y limiter, sur réception de réclamations ou allégations de tiers ou d’autorités relatives à un tel Contenu, ou si nous nous inquiétons que vous puissiez avoir violé ces Conditions Générales d’Utilisation), ou sans autre raison et (ii) de supprimer ou de bloquer tout Contenu des Services.

RÈGLES DE CONDUITE :

Comme condition d’utilisation, vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins qui sont interdites par les présentes Conditions d’utilisation. Vous êtes responsable de toute votre activité en liaison avec les Services.

Vous ne devez pas (et ne pouvez permettre à une tierce partie de) soit (a) engager toute action ou (b) transférer (upload) ou télécharger (download), poster, soumettre ou autrement distribuer ou faciliter la distribution de tout Contenu sur ou via le Service, y compris, sans limitation, tout Contenu utilisateur, qui :

porte atteinte à tout brevet, marque commerciale, secret commercial, droit d’auteur, droit de publicité ou tout autre droit de toute autre personne ou entité, ou viole toute loi ou obligation contractuelle (voir notre politique de droits d’auteur DMCA sur www.viefeminine.com/dmca?country=fr-fr) ;
est à votre connaissance faux, trompeur, mensonger ou inexact ;
est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, irrespectueux de la vie privée d’autrui, délictuel, obscène, vulgaire, pornographique, injurieux, blasphématoire, contenant ou dépeignant la nudité, contenant ou dépeignant l’activité sexuelle, ou autrement inapproprié comme ceci est déterminé par nous à notre seule discrétion ;
constitue une publicité non autorisée ou non sollicitée, un courriel indésirable ou en vrac (« spamming ») ;
contient des virus informatiques ou tous autres codes, fichiers ou programmes informatiques qui sont conçus ou destinés à interrompre, endommager, limiter ou gêner le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ou à endommager ou à obtenir un accès non autorisé à n’importe quel système, donnée, mot de passe ou toute autre information appartenant à nous ou à toute partie tierce ;
usurpe l’identité de toute personne ou entité, y compris celle d’un quelconque de nos employés ou représentants ; ou
comprend tout document d’identité ou toutes informations financières sensibles de quiconque.
Vous ne devez pas : (i) prendre n’importe quelle mesure qui impose ou peut imposer (comme déterminé par nous à notre seule discrétion) une charge déraisonnable ou de grandeur disproportionnée à notre infrastructure (ou à celle de nos fournisseurs tiers) ; (ii) interférer ou tenter d’interférer sur le fonctionnement approprié des Services ou de toutes les activités ayant lieu sur les Services ; (iii) dévier, ou tenter d’éviter ou de dévier toute mesure que nous pourrions employer pour empêcher ou limiter l’accès aux services (ou à d’autres comptes, à des systèmes ou réseaux informatiques reliés aux services) ; (iv) faire fonctionner n’importe quelle forme de liste à réponse préenregistrée ou de « spam » sur les Services ; (v) utiliser un logiciel manuel ou automatisé, des dispositifs, ou d’autres processus de robot d’indexation (« crawler ») ou d’araignée (« spider ») de toute page du site web ; (vi) collecter ou rafler tout Contenu des Services ; ou (vii) autrement prendre n’importe quelle mesure qui violerait nos directives et politiques.

Vous ne devez pas (directement ou indirectement) : (i) déchiffrer, décompiler, désassembler, pratiquer de l’ingénierie à rebours ou autrement essayer de dériver tout code source ou des idées sous-jacentes ou des algorithmes de n’importe quelle partie des Services (y compris toute application sans limitation), sauf dans la mesure de la limite où les lois en vigueur interdisent spécifiquement une telle restriction, (ii) modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées de toute partie des Services, ou (iii) copier, louer, céder, distribuer, ou autrement transférer un quelconque des droits que vous recevez en vertu des présentes. Vous devez respecter toutes les lois et règlements en vigueur, au niveau local, provincial/d’etat, national et international.

Nous nous réservons également le droit d’accéder, de lire, de préserver et de divulguer toute information que nous croyons raisonnablement nécessaire pour (i) satisfaire à toute loi, règlement, processus légal ou demande gouvernementale applicable, (ii) appliquer ces Conditions Générales d’Utilisation, y compris l’enquête sur les violations potentielles de celles-ci, (iii) détecter, prévenir, ou autrement aborder les questions de fraude, de sécurité ou techniques, (iv) répondre aux demandes de soutien utilisateur ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nous-même, de nos utilisateurs et du public.

Services de tiers. Les Services peuvent vous permettre d’accéder à d’autres sites, services ou ressources sur l’Internet, y compris mais non limité à nos sponsors et à Facebook, et les autres sites, services ou ressources Web peuvent contenir des liens vers les Services. Lorsque vous accédez à des ressources tierces sur l’Internet, vous le faites à vos propres risques. Ces autres ressources ne sont pas sous notre contrôle, et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu, des fonctions, de l’exactitude, de la légalité, de la pertinence ou de tout autre aspect de ces sites ou ressources Web. L’inclusion d’un tel lien n’implique pas notre approbation ou toute association entre nous et leurs opérateurs. En outre, vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables ou tenu responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l’utilisation ou la dépendance à l’égard de tel contenu, marchandise ou service, disponible sur ou via tout site ou ressource Web.

Résiliation. Nous pouvons résilier votre accès à tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, prenant effet immédiatement; ceci peut entraîner la confiscation et la destruction de toutes les informations associées à votre adhésion. Si vous souhaitez résilier votre Compte, vous pouvez le faire en suivant les instructions sur le Site ou via les Services. Toutes les dispositions de ces Conditions Générales d’Utilisation qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les licences de Contenu utilisateur, les dispositions concernant la propriété, l’exonération de garantie, l’indemnité et la limitation de responsabilité.

EXONÉRATION DE GARANTIE :

Nous n’avons aucune relation particulière avec ou obligation fiduciaire envers vous. Vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de prendre des mesures en ce qui concerne :

quels utilisateurs obtiennent l’accès aux Services ;
quel contenu vous accédez via les Services ; ou
comment vous pouvez interpréter ou utiliser le Contenu.
Vous nous libérez de toute responsabilité pour avoir acquis ou non acquis le contenu via les Services. Nous ne faisons aucune déclaration concernant du Contenu figurant dans ou rendu accessible par les Services et nous ne serons pas responsables de l’exactitude, la conformité du droit d’auteur ou la légalité de matériel ou de Contenu figurant dans ou rendu accessible via les Services.

LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉE À, DES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE N’IMPORTE QUELLE CONDUITE DE PERFORMANCE OU D’USAGES COMMERCIAUX, LESQUELLES SONT TOUTES EXPRESSÉMENT EXCLUES. NOUS, AINSI QUE NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS DE CONTENU NE GARANTISSONS PAS QUE : (I) LES SERVICES SERONT SÉCURISÉS OU DISPONIBLES À UN QUELCONQUE MOMENT OU EMPLACEMENT PARTICULIER ; (II) LES DÉFAUTS OU ERREURS SERONT CORRIGÉS ; (III) TOUT CONTENU OU LOGICIEL MIS À DISPOSITION SUR OU À TRAVERS LES SERVICES EST EXEMPT DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES ; OU (IV) LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS. VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST EXCLUSIVEMENT FAITE À VOS PROPRES RISQUES.

Indemnisation. Vous devez défendre, indemniser et exonérer nous-mêmes, nos affiliés et chacun de nos ou leurs employés, entrepreneurs, directeurs, fournisseurs et représentants respectifs de toutes responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, qui découlent de l’utilisation, ou de la mauvaise utilisation de, ou de l’accès de votre part aux Services, au Contenu, ou autrement de votre Contenu utilisateur, de la violation de ces Conditions Générales d’Utilisation, ou de la violation par vous ou par tout tiers à l’aide de votre Compte ou de votre identité dans les Services, de toute propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation par vous, auquel cas vous nous aiderez et vous allez coopérer avec nous pour faire valoir toutes les défenses disponibles.

Limitation de responsabilité :

EN AUCUN CAS, NOUS-MÊMES, NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU, NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN VERTU DE CONTRAT, DE DÉLIT, DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES (I) POUR PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, DE COÛTS D’ACHAT DE MARCHANDISES OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, OU DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, COMPENSATOIRES OU INDIRECTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT (QUELLE QU’EN SOIT L’ORIGINE), (II) POUR DES BUGS, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES (INDÉPENDAMMENT DE LA SOURCE D’ORIGINE), OU (III) POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS EXCÉDANT (AU TOTAL) 500,00 $.

CLAUSE D’ARBITRAGE ET DE RENONCIATION À RECOURS COLLECTIF—IMPORTANT— VEUILLEZ EXAMINER CAR CELA AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX.

Arbitrage :

VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET NOUS (QUE CE LITIGE IMPLIQUE OU NON UNE TIERCE PERSONNE) EN CE QUI CONCERNE VOTRE RELATION AVEC NOUS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DES LITIGES RELATIFS À CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOTRE UTILISATION DES SERVICES, ET/OU DES DROITS DE CONFIDENTIALITÉ OU DE PUBLICITÉ, SERA RÉSOLU PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE, AU TITRE DES RÈGLES D’ARBITRAGE DE LITIGES LIÉS À LA CONSOMMATION DE L’ASSOCIATION AMÉRICAINE D’ARBITRAGE ET VOUS ET NOUS RENONÇONS EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES À TOUT PROCÈS PAR JURY. LA DÉCOUVERTE ET LES DROITS DE POURVOI EN ARBITRAGE SONT GÉNÉRALEMENT PLUS LIMITÉS QUE DANS UNE ACTION EN JUSTICE ET D’AUTRES DROITS QUE VOUS ET NOUS AURIONS EN COUR DE JUSTICE POURRAIENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES DANS L’ARBITRAGE. Comme alternative, vous pourriez porter votre réclamation devant votre Cour des « petites créances » locale, si cela serait autorisé par les règles de cette Cour des petites créances et le cas relève de la compétence de cette Cour, à moins que cette action ne soit transférée, retirée ou portée en appel devant un autre tribunal. Vous pouvez porter des revendications uniquementen votre propre nom. Ni vous ni nous participerons à un recours ou à un arbitrage collectif pour toute réclamation relevant de cet accord d’arbitrage. VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE DE TOUTE REVENDICATION COLLECTIVE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE NOUS, Y COMPRIS TOUT DROIT À UN ARBITRAGE COLLECTIF OU TOUTE JONCTION D’ARBITRAGES INDIVIDUELS :

Vous convenez également à ne pas participer à des demandes présentées en capacité de représentant devant un Procureur général privé, ou des réclamations consolidées portant sur le compte d’autrui, si nous sommes une partie intéressée à la procédure. Cette disposition de résolution de litiges sera régie par la Federal Arbitration Act (loi fédérale des É-U sur l’arbitrage) et non par toute loi d’un État concernant l’arbitrage. Dans le cas où l’American Arbitration Association refuse ou est incapable de fixer une date d’audience dans les cent soixante (160) jours du dépôt de la demande, alors soit nous soit vous pouvons choisir de faire faire l’arbitrage plutôt par les Services de l’arbitrage judiciaire et les Services de médiation. Le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre pourra être inscrit dans n’importe quel tribunal compétent. Nonobstant toute disposition de la loi applicable, l’arbitre n’aura pas le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts, recours ou primes qui entrent en conflit avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Divisibilité :

Si l’interdiction de recours collectifs et autres demandes présentées au nom de tiers figurant ci-dessus est jugée inapplicable, alors tout ce qui précède dans cette section sur l’arbitrage sera nul et non avenu. Cet accord d’arbitrage survivra à la résiliation de votre relation avec nous.
Loi applicable et compétence. Ces Conditions Générales d’Utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, y compris ses conflits de règles de droit et les États-Unis d’Amérique. Vous acceptez que tout litige découlant de ou relatif à l’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera régi par la juridiction exclusive et l’emplacement des tribunaux de l’État et Fédéraux de New York County, New York.

Modification. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de modifier, de suspendre ou d’interrompre les Services (y compris sans s’y limiter, la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu) à tout moment, en publiant un avis sur le Site ou vous en envoyant notice à travers les Services, par courrier électronique ou par d’autres moyens appropriés de communication électronique. Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à tout ou partie des Services sans préavis ni obligation. Alors que nous fournirons en temps opportun des avis de modifications, c’est aussi votre responsabilité d’examiner ces Conditions Générales d’Utilisation périodiquement pour des modifications. La continuation de l’utilisation des Services de votre part après notification de toute modification de ces Conditions Générales d’Utilisation constitue l’acceptation de ces changements.

DIVERS :

Accord entier et divisibilité. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont l’accord entier entre vous et nous, en ce qui concerne les Services, y compris l’utilisation du Site et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) entre vous et nous en ce qui concerne les Services. Si toute disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation est jugée inexécutoire ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que ces Conditions Générales d’Utilisation restent autrement en vigueur et exécutoires. L’échec de toute partie partie à exercer à quelque égard un droit prévu par les présentes ne constitue pas une renonciation à tout autre droit aux termes des présentes

Cas de Force Majeure. Nous ne serons pas responsables de tout manquement à nos obligations aux termes des présentes si ce manquement est du à tout autre cause échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, une panne ou dégradation mécanique, électronique ou de communication.

Attribution. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont liées à votre personne et ne sont pas cessibles, transférables ou souslicenciables par vous, sauf avec notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer un quelconque de nos droits et obligations aux termes des présentes sans consentement.

Agence. Aucune agence, partenariat, coentreprise ou relation de travail n’est créée à la suite de ces Conditions Générales d’Utilisation et aucune des parties n’a le droit en aucune manière de lier l’autre à n’importe quel sujet.

Avis. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, tous les avis en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront faits par écrit et seront réputés avoir été effectivement transmis au moment de leur réception, s’ils sont livrés personnellement ou envoyés par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception demandé ; quand la réception est confirmée électroniquement, si la transmission est faite par télécopieur ou par courriel ; ou le jour après son envoi, si l’avis est envoyé pour livraison le lendemain par un service de livraison de nuit reconnu. Les avis électroniques devraient être envoyés à contact@viefeminine.com.

Non renonciation. Notre incapacité à appliquer une partie quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constituera pas une renonciation de notre droit à appliquer plus tard ladite partie ou toute autre partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La renonciation de conformité dans un cas particulier ne signifie pas que nous renoncerons à la conformité à l’avenir. Afin que toute renonciation de conformité avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation soit exécutoire, nous devons vous donner un avis écrit de cette renonciation par l’intermédiaire de l’un de nos représentants autorisés.

Entrée en vigueur des Conditions Générales d’Utilisation : 17/14/2023